Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après « les CGV » ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l'entreprise HELLOCUSTOM.FR, entreprise immatriculée sous le numéro 894 833 607 000 19 dont le siège social est fixé au 68 rue du général de Gaulle, 85510 Le Boupère.

Toute passation de Commande à HELLOCUSTOM.FR entraîne l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente décrites ci-après qui prévalent sur tout autre document délivré au Client émis par HELLOCUSTOM.FR

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de paiement de la Commande, elles s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur. Le fait que HELLOCUSTOM.FR ne se prévale pas de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces conditions.


ARTICLE 2 - DEFINITIONS

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

 

« Commande » : demande d’achat d’un Produit et/ou d’un Service réalisée par le Client auprès du Vendeur ;

« Délai de Livraison » : période entre la date de validation de la Commande et la date de Livraison de la Commande au Client ;

« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;

« Livraison » : expédition du Produit au Client opérant transfert au Client de la possession physique du Produit ;

« Produit » : le ou les biens ayant fait l'objet d’une Commande ;

« Prix » : la valeur unitaire d'un Produit ou d'un Service ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

« Prix Total » : le montant total des Produits et Services qui font l'objet de la Commande auquel s’ajoute le prix des Frais de Livraison; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

« Services » : L’ensemble des services proposés sur le site et notamment l’étude, la conception et la réalisation de broderies ;

« Site » : le site internet www. «www.hellocustom.fr» exploité par le Vendeur dans le cadre de son activité.

ARTICLE 3 – TERRITOIRE

Les présentes CGV sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une Livraison dans la France et en Belgique.

ARTICLE 4 – ACTIVITE DE HELLOCUSTOM.FR

Sur son Site, l'entreprise HELLOCUSTOM.FR commercialise plusieurs types de produits et services tels que :

• Des articles de mode brodés à la machine, en série limitée.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La réalisation de la Commande s’effectue de la manière suivante :

• Le Client sélectionne le modèle de Produit Hellocustom.fr, la taille et la couleur souhaitée.

• Le Client ajoute le Produit à son panier

• Le Client confirme le contenu du panier

• Avant validation de la Commande, le Client est invité à s’identifier sur le Site ou, le cas échéant, à créer un compte, puis à renseigner l’adresse de Livraison. Le Client s’engage à ce que les données renseignées dans le cadre de la Commande, en particulier les données de Livraison, soient exactes et à jour.

• Le Client est informé des caractéristiques du Produits, du Prix, du Délai de réalisation de la broderie, du délai de Livraison et du mode de paiement. Le Client est à même de vérifier le détail de sa Commande ainsi que son Prix Total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de procéder au paiement. La Commande est considérée comme validée, ferme et définitive à compter du paiement intégral et effectif de la Commande par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée.

• Suite au paiement de sa Commande, le Client reçoit par voie électronique et sans délai, un accusé de réception valant confirmation de la Commande.


ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement du Prix Total s’effectue à l’issue du processus de Commande tel que prévu à l’Article 2 des présentes CGV.

Tout paiement est payable en totalité et en un seul versement au moment de la Commande. Tout paiement s’effectue par carte bancaire par virement sécurisé (Visa, Mastercard, Amex...), sur le Site. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

Les Prix de ventes sont mentionnés sur le Site, toutes taxes comprises et en euros.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.

Le paiement effectif et total de la Commande caractérise la vente. En cas d’impossibilité de débiter les sommes dues, la vente est résolue de plein droit et la Commande est annulée.

Article 7- Modalités de la Livraison

Avant la validation de la Commande, le Client sélectionne le mode de Livraison souhaitée et l’adresse de Livraison. La Livraison des Produits objet de la Commande ne pourra intervenir qu’à compter du paiement effectif et total de la Commande et de sa confirmation par le Vendeur.

La Livraison s’effectue sur le Territoire tel que délimité à l’Article 3. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un défaut de Livraison dû à toute erreur dans la saisie des informations de Livraison. Les frais de la nouvelle Livraison consécutive à cette erreur seront supportés exclusivement par le Client. Les Frais de Livraison occasionnés pour chaque Commande sont calculés en fonction de la destination et du mode de Livraison choisis pour les Produits commandés. Des frais supplémentaires sont susceptibles d’être appliqués par les autorités douanières de certains pays. Ces frais supplémentaires demeurent à la charge exclusive du Client. Pour toute Livraison effectuée en dehors de la France métropolitaine, le Client sera considéré comme l’importateur des Produits livrés et devra par conséquent se conformer à la réglementation en vigueur dans les pays concernés.

L'entreprise HELLLOCUSTOM.FR propose le mode de Livraison :

  • Livraison Colissimo

 Délai de Livraison

Le délai maximum de Livraison est fixé à 12 jours à compter de la confirmation de la Commande du Client par le Vendeur, consécutive au paiement. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts. Les délais de livraison indiqués restent dépendants des possibilités d’approvisionnement et de transport.

 Frais de Livraison

Les Frais de Livraison applicables sont ceux mentionnés sur le Site Internet au moment de la Commande en fonction du pays de réception et du mode de Livraison sélectionnés par le Client. Lorsque les Produits ne sont pas réceptionnés par le Client et doivent être réexpédiés, des frais supplémentaires de Livraison peuvent être facturés au Client dans des conditions identiques à celles prévues pour la Commande initiale.

Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas automatiquement annulée. Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Toutefois, en cas de manquement à l’obligation de livraison du Vendeur à l’expiration du délai convenu, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités le Vendeur d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, celui-ci ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer le bien ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat, telle que définie à l’article L138-2 du Code de la consommation.

Lorsque le contrat est résolu, le Vendeur est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En l’absence de remboursement dans ce délai, la somme versée par le consommateur est majorée dans les conditions de l’article L138-3 du Code de la consommation.

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l'avis d'annulation.

Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

 Vérification de la Livraison

Si, à réception du colis, le Client constate que celui-ci est manifestement détérioré ou non conforme à la Livraison, le Client est tenu d'émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison, voire de refuser le colis. Les réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception dans les trois jours ouvrables qui suivent la date de réception du colis. A défaut de réclamation dans le délai susmentionné, l’action contre le transporteur n’est plus permise conformément à l’article L133-3 du Code de commerce. Le Client fait parvenir une copie de ce courrier au Vendeur et peut demander le retour du Produit.

Une fois la demande de retour formulée par le Client au Vendeur, ce dernier transmettra, par voie électronique à l’adresse indiquée par le Client au moment de la Commande, un bon de retour à joindre à l’expédition des Produits.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie s’engage à maintenir la confidentialité de toute information, document ou donnée de toute nature portant le caractère confidentiel, qui aurait été portée à sa connaissance dans le cadre de l’exécution des présente CGV.

Les parties s’engagent à ne communiquer les informations confidentielles qu’aux seuls membres de leur personnel, prestataires et sous-traitants ayant à les connaître aux fins exclusives de l’exécution de la Commande et s’engagent à ce qu’ils respectent cette confidentialité.

Le présent engagement est valable, pour toute la durée d’application des présentes CGV et pendant une période de deux (2) ans suivant leur expiration ou résiliation.

 

ARTICLE 9 – LITIGE- MEDIATION

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de HELLOCUSTOM afin de rechercher une solution amiable, en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

HELLOCUSTOM – 68 rue du Général de Gaulle 85510 Le Boupère, France ou un courriel à hellocustom.fr@gmail.com

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, la version française fait foi.